Remarques importantes :

• SEDAR+ est accessible 24 heures sur 24 les jours de semaine, y compris les jours fériés canadiens. À l’occasion, entre 23 h et 7 h (HE), des travaux de maintenance du système peuvent avoir lieu. La maintenance du système est habituellement effectuée à différentes périodes durant la fin de semaine.

• L’accessibilité de SEDAR+ sera étendue aux fins de semaine une fois le déploiement terminé.

• SEDAR+ fonctionne selon l’heure de l’Est (HE). Ainsi, un dépôt effectué entre 00 h 00 (HE) et 23 h 59 (HE) sera considéré comme ayant été déposé le jour en question. Si vous déposez un document après votre date d’échéance, des frais de retard pourraient s’appliquer.

• Lorsque votre date d’échéance tombe une fin de semaine ou un jour férié, l’échéance est reportée au jour ouvrable suivant.

• Tous les dépôts publics effectués pendant les heures d’ouverture de SEDAR+ apparaissent immédiatement sur le site Web de SEDAR+.