En quoi consiste le formulaire S-1?

Le formulaire S-1 est la déclaration d’inscription standard déposée dans le système EDGAR de la SEC par les sociétés ouvertes pour inscrire des titres supplémentaires, ainsi que par les sociétés fermées qui désirent s’inscrire en bourse au moyen d’un premier appel public à l’épargne (PAPE). Le formulaire S-1 contient des renseignements sur l’entreprise – états financiers, direction, facteurs de risque, etc. – propres au placement de titres. Le formulaire, qui est également appelé un prospectus, contient des renseignements qui permettent aux investisseurs d’évaluer l’offre et de prendre une décision d’investissement éclairée.

Le formulaire S-1 est déposé dans le système EDGAR de la SEC en format HTML. La SEC accepte seulement une version HTML simplifiée, ce qui exige la conversion des documents sources à l’aide d’un logiciel spécialisé pour EDGAR de la SEC (plutôt que d’utiliser simplement l’option d’enregistrement en format HTML d’un logiciel de traitement de texte). Le formulaire S-1 exige également que l’entité déposante soit inscrite dans le système EDGAR de la SEC, qu’elle dispose de codes de dépôt EDGAR valides et qu’elle paie des droits fondés sur le nombre et le prix d’offre des actions inscrites.

Notre soutien pour le dépôt du formulaire S-1

Notre équipe épaule régulièrement les sociétés et leurs conseillers juridiques relativement au formulaire S-1, l’un de nos domaines d’expertise. Elle veille en amont à ce que vous disposiez des codes de dépôt nécessaires pour soumettre le dépôt et que vous avez un plan en place pour payer les droits d’inscription requis. Nous convertirons les documents originaux que vous nous transmettez au format HTML d’EDGAR de la SEC, puis fournirons, à vous et à votre équipe, une épreuve en ligne. Suivant votre approbation, nous déposons le formulaire S-1 dans le système EDGAR de la SEC.

Le processus de dépôt et d’approbation d’un formulaire S-1 par la SEC peut prendre de deux mois à un an. Notre équipe est disponible tout au long du processus pour préparer et soumettre les modifications ultérieures, les versions comparatives (suivi des modifications) et les lettres de correspondance.

Communiquez avec nous pour découvrir les avantages de notre service de dépôt du formulaire S-1.