Heures de dépôt et échéances quotidiennes
| Heures de dépôt d’EDGAR | Vancouver/Seattle | Calgary | Toronto/New York |
|---|---|---|---|
| Heures durant lesquelles la SEC accepte les dépôts. | de 3 h à 19 h | de 4 h à 20 h | de 6 h à 22 h |
| Échéance de la SEC pour obtenir l’horodatage de dépôt le jour même pour les rapports de propriété au titre de l’article 16 (formulaires 3, 4 et 5). | 19 h | 20 h | 22 h |
| Échéance de la SEC pour obtenir l’horodatage de dépôt le jour même pour tous les autres dépôts. | 14 h 30 | 15 h 30 | 17 h 30 |
Il faut distinguer la date d’acceptation de la date de dépôt officielle. Les dépôts effectués après 17 h 30, pour les rapports généraux, ou après 22 h, pour les rapports en matière de propriété de titres (heure de l’Est), sont réputés avoir été déposés auprès de la SEC le jour ouvrable suivant. Seuls les dépôts « T+3 » effectués en vertu de la règle 462(b) se voient attribuer la date réelle de dépôt. Si vous avez des questions concernant la date d’acceptation de votre dépôt, consultez le message d’acceptation électronique que nous vous faisons suivre à la suite de la transmission; ces messages indiquent la date de dépôt officielle.
Dates de fermeture d’EDGAR pour les jours fériés en 2022
| Jour férié | Date |
|---|---|
| Jour de l’An | 31 décembre 2021 |
| Jour de Martin Luther King, Jr. | 17 janvier 2022 |
| Anniversaire de Washington | 21 février 2022 |
| Jour du Souvenir (Memorial Day) | 30 mai 2022 |
| Jour de l’Émancipation | 20 juin 2022 |
| Jour de l’Indépendance | 4 juillet 2022 |
| Fête du Travail | 5 septembre 2022 |
| Columbus Day | 10 octobre 2022 |
| Jour du Souvenir | 11 novembre 2022 |
| Action de grâce (Thanksgiving Day) | 24 novembre 2022 |
| Jour de Noël | 26 décembre 2022 |
Vous pouvez également consulter le calendrier actuel des jours fériés sur le site Web de la SEC.
Ressources – EDGAR
- Aperçu du service EDGAR
- Processus de dépôt
- Formulaire ID et inscription à EDGAR
- Codes d’accès et de dépôt
- Droits de dépôt
- HTML et ASCII
- Dépôt des formulaires 3, 4 et 5
- Service de dépôt du formulaire 13F
- Formulaire N-PX
- Formulaire 13H
- Annexe 13G et Annexe 13D
- Formulaire 424B2
- Formulaire SD
- Formulaire D
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