Outils à votre disposition pour les dépôts dans EDGAR
Soutien aux étapes clés du processus de dépôt dans EDGAR :
Calculateur de droits de la SEC
Déterminez le montant des droits exigibles pour vos déclarations d’inscription auprès de la SEC en fonction du nombre d’actions et des prix d’offre.
Logiciel pour le formulaire 13-F
Génère de façon dynamique les formulaires 13F-HR et 13F-NT en format ASCII en vue du dépôt dans EDGAR de la SEC. Exige une connexion au Portail de gestion de la conformité.
Générateur de formulaire 12b-25
Génère de façon dynamique des avis de dépôt tardif en format HTML en vue du dépôt dans EDGAR de la SEC. Exige une connexion au Portail de gestion de la conformité.
Générateur de formulaire 6-K
Génère de façon dynamique des pages couvertures de formulaire 6-K en format HTML en vue du dépôt avec vos rapports d’émetteur étranger dans EDGAR de la SEC. Exige une connexion au Portail de gestion de la conformité.
Logiciel pour les formulaires 3, 4 et 5
Le site fileSec16.com vous permet de générer, de sauvegarder et de déposer les formulaires 3, 4 et 5 et les modifications connexes. Cet outil a été conçu pour les entreprises ou les agents qui déposent un grand nombre de déclarations d’initié auprès de la SEC. Communiquez avec nous pour obtenir des renseignements sur les tarifs d’abonnement.
Ressources – EDGAR
- Aperçu du service EDGAR
- Processus de dépôt
- Formulaire ID et inscription à EDGAR
- Codes d’accès et de dépôt
- Droits de dépôt
- HTML et ASCII
- Dépôt des formulaires 3, 4 et 5
- Service de dépôt du formulaire 13F
- Formulaire N-PX
- Formulaire 13H
- Annexe 13G et Annexe 13D
- Formulaire 424B2
- Formulaire SD
- Formulaire D
- Formulaire TA
- Formulaire S-1
- Formulaire F-1
- Formulaire DRS
- Formulaire N-CSR pour les fonds communs de placement
- Formulaire 497
- Formulaires liés au Règlement A
- Horaire, dates limites et jours fériés
- Formulaires EDGAR
- Conseils sur EDGAR
- Directives de formatage
- Outils EDGAR
- FAQ
C’est le moment d’un dépôt dans EDGAR?
Tirez parti du savoir-faire de TMX Newsfile avec EDGAR afin d’obtenir à tout coup des dépôts exacts et conformes dont le format répond rigoureusement aux exigences de la SEC.
Obtenir de l’aide pour un dépôt