Aperçu du Règlement A

Le Règlement A prévoit des dispenses des exigences d’inscription et des obligations d’information continue imposées aux émetteurs.

Le 25 mars 2015, la SEC a adopté des règles définitives afin de mettre à jour et d’élargir le Règlement A, qui prévoit une dispense d’inscription pour les plus petits émetteurs de titres. Les nouvelles règles – appelées Règlement A+ – sont établies par la Jumpstart Our Business Startups (JOBS) Act et offrent aux investisseurs un plus grand choix de placements. Les nouvelles règles du Règlement A (le Règlement A+) sont entrées en vigueur 60 jours après leur publication dans le Federal Register.

Le Règlement A+ prévoit deux groupes de placement. Les deux groupes sont assujettis à certaines exigences de base, mais les placements du groupe 2 sont soumis à des exigences supplémentaires en matière de communication d’information et d’information continue.

Groupe 1

Placements de titres allant jusqu’à 20 M$ sur une période de 12 mois, dont au plus 6 M$ de titres offerts par des porteurs vendeurs qui sont des membres du même groupe que l’émetteur. Obligation de se conformer aux lois « Blue Sky » de chaque État où l’émetteur prévoit de mobiliser des capitaux. Aucun état financier audité n’est requis.

Groupe 2

Placements de titres d’une valeur allant jusqu’à 50 M$ sur une période de 12 mois, dont au plus 15 M$ de titres offerts par des porteurs vendeurs qui sont des membres du même groupe que l’émetteur. Aucune obligation de se conformer aux lois « Blue Sky » de chaque État où l’émetteur prévoit de mobiliser des capitaux. Des états financiers audités et la communication d’information continue auprès de la SEC sont requis. Les émetteurs du groupe 2 disposent également de moyens pour inscrire simultanément une catégorie de titres à une bourse nationale au moyen d’un formulaire 8-A simplifié.

Exigences en matière de dépôt

Au départ, les émetteurs des groupes 1 et 2 doivent tous deux déposer et faire approuver un prospectus au moyen du formulaire 1-A. Par la suite, les émetteurs du groupe 1 fournissent certains renseignements sur leur placement au titre du Règlement A au moyen du formulaire 1-Z, tandis que les émetteurs du groupe 2 sont assujettis à un régime d’information continue. Les émetteurs du groupe 2 sont tenus de déposer :

des rapports annuels au moyen du formulaire 1-K;
des rapports semestriels au moyen du formulaire 1-SA;
des rapports courants au moyen du formulaire 1-U;
des rapports financiers particuliers au moyen des formulaires 1-K et 1-SA;
des rapports de clôture au moyen du formulaire 1-Z.

Les formulaires 1-A, 1-K et 1-Z doivent comporter une composante XML.

Notre soutien pour la production des formulaires 1-A, 1-K, 1-SA, 1-U et 1-Z

Fournissez les documents originaux en format MS Word, MS Excel ou PDF. Nous préparerons le document en format EDGAR de la SEC (et en format XML, s’il y a lieu) et nous vous remettrons une épreuve. Une fois votre approbation obtenue, nous déposerons le formulaire 1-A, 1-K, 1-SA, 1-U ou 1-Z dans le système EDGAR de la SEC.

Ressources – Règlement A

L’information présentée dans cette page constitue un aperçu du sujet. Vous devez communiquer avec des spécialistes pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

Liens vers la base de connaissances sur le système EDGAR

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