Obtenir des codes de dépôt

Pour déposer un document par l’intermédiaire du système EDGAR de la SEC, vous devez disposer des codes d’accès appropriés (codes CIK et CCC). Pour les obtenir, vous devez produire un formulaire ID pour vous inscrire en tant que déposant EDGAR auprès de la SEC. Ces codes doivent souvent être récupérés (surtout si votre société n’effectue pas régulièrement des dépôts dans EDGAR).

Envoyer le paiement des droits par Fedwire

Les dépôts exigeant des droits sont souvent refusés en raison d’une insuffisance de fonds. Assurez-vous d’avoir transféré les droits appropriés à la SEC par Fedwire au moins deux jours ouvrables avant le dépôt des documents connexes. Il est également recommandé de communiquer avec l’unité chargée des droits de la SEC au 202 942-8989 avant la transmission du dépôt pour confirmer la réception des fonds.

Nous sommes en mesure de confirmer le montant des droits exigibles pour un dépôt avant que vous fassiez un virement par Fedwire.

Suivre les suggestions de mise en forme

Pour garantir une conversion rapide et exacte, assurez-vous de suivre nos suggestions de mise en forme lorsque vous préparez vos documents.

Confirmer l’envoi des courriels par téléphone

Lorsque vous nous envoyez des documents par courriel en vue d’un dépôt EDGAR, veuillez nous téléphoner pour confirmer que nous les avons bien reçus.

Prévoir suffisamment de temps

Le processus de dépôt dans EDGAR exige un certain délai pour la conversion, l’examen et la transmission des documents requis. Plus le délai est court pour réaliser ce processus, plus le risque d’erreurs et d’omissions augmente. Si vous prévoyez le dépôt d’un document volumineux (plus de 100 pages), veuillez nous en prévenir pour que nous prenions les dispositions nécessaires afin d’assurer le respect des délais.

Examiner l’épreuve EDGAR

Bien que notre équipe effectue un examen minutieux de tous les documents avant leur transmission à la SEC, nous vous recommandons d’examiner également une épreuve.