Le processus de dépôt dans EDGAR

La première étape consiste à créer un compte chez nous; nos services vous seront facturés par la suite. Dans le cas d’un premier dépôt important, nous pourrions exiger un acompte.

Notre processus de dépôt comporte les étapes suivantes :

Fournir les codes de dépôt et les directives

Communiquez-nous vos codes CCC et CIK ainsi que toute directive particulière.

Confirmer les droits et l’accès

Si votre dépôt doit être assorti de droits, nous confirmerons les sommes dues et nous nous assurerons que votre compte bancaire de la SEC est suffisamment provisionné. Nous vérifierons également que vos codes de dépôt sont exacts et valides.

Envoyer les documents à déposer

Envoyez par courriel les documents à déposer à office@newsfilecorp.com et appelez-nous pour vous assurer que nous avons bien reçu votre message.

Convertir les documents

Notre équipe convertira vos documents au format HTML d’EDGAR de la SEC. Veuillez noter que nous pouvons edgariser des copies papier et des documents produits par les principaux logiciels de traitement de texte, tableurs et logiciels d’édition électronique.

Examiner l’épreuve

Nous placerons une copie de votre dépôt EDGAR sur notre serveur d’examen à votre intention. Les dépôts EDGAR sur notre serveur d’examen sécurisé sont accessibles par navigateur Web et exigent un nom d’utilisateur et un mot de passe à des fins de sécurité.

Déposer les documents définitifs

Après avoir obtenu votre autorisation finale, nous effectuons officiellement le dépôt à la SEC en votre nom. Une fois le dépôt accepté par la SEC, nous vous faisons suivre sa lettre d’acceptation par courriel. Une facture relative à nos services vous sera envoyée par courriel peu après.

FAQ sur les dépôts dans le système EDGAR

En quoi consiste l’edgarisation?

L’edgarisation est le processus de conversion des documents sources (p. ex. MS Word, MS Excel, PDF ou Word Perfect) vers un format ASCII ou HTML accepté par le système EDGAR de la SEC. Une fois edgarisés, les documents peuvent être transmis à la SEC par l’intermédiaire du système EDGAR.

Combien de temps faut-il pour edgariser un document?

À titre indicatif, prévoyez que la conversion de 15 pages peut exiger environ une heure de travail. Par exemple, il faudra de 2 à 3 heures pour convertir dans un format acceptable un formulaire 10-Q d’environ 25 pages.

Liens vers la base de connaissances sur le système EDGAR

C’est le moment d’un dépôt dans EDGAR?

Tirez parti du savoir-faire de TMX Newsfile avec EDGAR afin d’obtenir à tout coup des dépôts exacts et conformes dont le format répond rigoureusement aux exigences de la SEC.

Obtenir de l’aide pour un dépôt

Processus de dépôt dans EDGAR