En quoi consistent les formulaires TA-1, TA-2 et TA-W?
Les agents des transferts enregistrent les changements de propriété, tiennent les registres des détenteurs de titres de l’émetteur, annulent et émettent les certificats et distribuent les dividendes. Puisqu’ils agissent à titre d’intermédiaires entre les sociétés émettrices et les détenteurs de titres, l’efficacité de leurs opérations est essentielle au bon déroulement des opérations sur le marché secondaire. Les agents des transferts déposent des formulaires TA-1, TA-2 et TA-W dans le système EDGAR de la SEC à des fins d’inscription, d’information annuelle et de retrait d’inscription, respectivement. Depuis le 11 janvier 2007, tous les formulaires des agents des transferts doivent être déposés par voie électronique en format XML dans le système EDGAR de la SEC.
Formulaire TA-1
Le formulaire TA-1 est utilisé par les agents des transferts pour s’inscrire ou modifier leur inscription auprès du Contrôleur de la monnaie, du Conseil des gouverneurs du système de la Réserve fédérale, de la Federal Deposit Insurance Corporation ou de la Securities and Exchange Commission, conformément à l’article 17A de la Securities Exchange Act de 1934.
Formulaire TA-2
Le formulaire TA-2 est rempli par les agents des transferts lorsqu’ils soumettent leur rapport annuel sur les activités de transfert. Les renseignements recueillis au moyen du formulaire TA-2 sont utilisés par les organismes de réglementation pour la surveillance des agents des transferts.
Formulaire TA-W
Le formulaire TA-W est déposé par les agents des transferts qui souhaitent retirer leur inscription.
Notre soutien pour le dépôt du formulaire TA
Remplissez un modèle de formulaire TA et envoyez-le-nous par courriel accompagné des codes de dépôt CIK et CCC de votre société. Nous préparerons ensuite votre formulaire TA en format XML et vous fournirons une épreuve avant de recevoir votre autorisation de dépôt dans le système EDGAR de la SEC. Si vous n’avez pas de codes de dépôt EDGAR, nous pouvons vous aider à les obtenir. La SEC peut prendre plusieurs jours pour traiter les demandes de nouveaux codes de dépôt EDGAR. Vous devez donc prévoir suffisamment de temps pour cette étape du processus.
Ressources – formulaire TA
- Renseignements généraux sur les dépôts EDGAR de la SEC par les agents des transferts
- Avis aux agents des transferts concernant la soumission électronique des formulaires TA-1, TA-2 et TA-W
- Règle officielle sur le dépôt électronique des formulaires des agents des transferts
- Modèle de formulaire TA-1 (format PDF)
- Modèle de formulaire TA-2 (format PDF)
- Modèle de formulaire TA-W (format PDF)
Liens vers la base de connaissances sur le système EDGAR
- Aperçu
- Processus de dépôt
- Formulaire ID et inscription à EDGAR
- Codes d’accès et de dépôt
- Droits de dépôt
- Formats
- Formulaires 3, 4 et 5
- Formulaire 13F
- Formulaire N-PX
- Formulaire 13H
- Annexes 13D et 13G
- Formulaire 424B2
- Formulaire SD
- Formulaire D
- Formulaire TA
- Formulaire S-1
- Formulaire F-1
- Formulaire DRS
- Formulaire N-CSR
- Formulaire 497
- Règlement A
- Heures d’ouverture et jours fériés
- Formulaires et modèles
- Conseils
- Directives de formatage
- Outils
- FAQ
C’est le moment d’un dépôt dans EDGAR?
Tirez parti du savoir-faire de TMX Newsfile avec EDGAR afin d’obtenir à tout coup des dépôts exacts et conformes dont le format répond rigoureusement aux exigences de la SEC.
Obtenir de l’aide pour un dépôt